Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site az-flag.com entre AZ FLAG et ses clients.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, que le client soit un consommateur ou un professionnel.

Certaines dispositions des présentes CGV s'appliquent uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les clients professionnels sont soumis aux dispositions spécifiques qui les concernent.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Des informations complémentaires sur les modalités de livraison, de retour et de remboursement peuvent être précisées dans les pages d'aide du site. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.

2. Identification du vendeur

Le site az-flag.com est édité et exploité par :

Dans les présentes CGV, la dénomination AZ FLAG désigne la société AZ FLAG, exploitante du site et venderesse des produits proposés sur az-flag.com.

3. Produits

AZ FLAG propose à la vente des drapeaux, bannières, accessoires, produits de décoration, articles personnalisables et, plus généralement, les produits présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison des réglages d'écran, des matières, des procédés de fabrication ou des variations de production.

AZ FLAG se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.

4. Produits personnalisés et fichiers fournis par le client

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par l'ajout de textes, logos, images, fichiers graphiques, couleurs, dimensions ou autres spécifications particulières.

Le client est seul responsable des éléments qu'il transmet à AZ FLAG pour la réalisation d'un produit personnalisé. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les textes, images, logos, marques, fichiers, dessins, modèles ou autres éléments transmis.

Le client est invité à vérifier attentivement les fichiers, textes, visuels, dimensions, couleurs et consignes transmis avant la validation de la commande.

AZ FLAG ne peut être tenue responsable d'une erreur résultant d'un fichier fourni par le client, notamment en cas de fichier de mauvaise qualité, dimensions incorrectes, résolution insuffisante, erreur typographique, erreur de couleur, absence de fond perdu, mauvais format ou non-conformité technique.

Lorsque le site ne prévoit pas de bon à tirer, de maquette ou de prévisualisation spécifique, la validation de la commande par le client vaut validation des éléments transmis, des caractéristiques choisies et de la personnalisation demandée.

Lorsque AZ FLAG propose un bon à tirer, une maquette ou une prévisualisation, la fabrication peut être lancée après validation par le client. La validation du bon à tirer, de la maquette ou de la prévisualisation vaut accord définitif du client sur les éléments validés, sous réserve des garanties légales applicables.

Les différences mineures de rendu, notamment de couleur, de taille, de positionnement, de coupe, de matière ou de finition, pouvant résulter des contraintes techniques de fabrication, d'impression, d'affichage écran ou de support textile, ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles restent raisonnables et n'altèrent pas l'usage normal du produit.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise applicable à la version du site consultée.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, hors frais de livraison, frais de douane, taxes d'importation ou autres frais applicables selon le pays de livraison.

AZ FLAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste.

En cas d'erreur manifeste de prix, AZ FLAG se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le client.

6. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, AZ FLAG informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un produit équivalent, un délai supplémentaire ou un remboursement.

7. Codes promotionnels et offres commerciales

Les codes promotionnels, remises et offres commerciales sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables.

AZ FLAG se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'utilisation d'un code promotionnel en cas d'erreur manifeste, d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions de l'offre.

8. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, le prix total, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et le mode de livraison choisi.

La commande devient ferme après validation par le client et paiement effectif, sauf conditions particulières expressément acceptées par AZ FLAG.

AZ FLAG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste, d'indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.

9. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure, selon le pays et les options disponibles, le paiement par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

AZ FLAG ne stocke pas les données complètes de carte bancaire sur ses serveurs. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

En cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude, AZ FLAG se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

10. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété d'AZ FLAG jusqu'au paiement complet du prix par le client.

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par AZ FLAG, prend physiquement possession du produit.

Pour les professionnels, sauf disposition contraire convenue par écrit, les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

11. Conditions applicables aux clients professionnels

Pour les clients professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables comptant à la commande.

Lorsqu'un délai de paiement est accordé par écrit, celui-ci ne pourra excéder les délais prévus par l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées selon les conditions indiquées sur la facture ou, à défaut, conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce.

AZ FLAG se réserve également le droit de suspendre les commandes en cours ou futures jusqu'au paiement complet des sommes dues.

12. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou les éventuelles formalités douanières.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. AZ FLAG ne pourra être tenue responsable en cas de retard, perte ou impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou inaccessible.

En cas de retard significatif ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Sauf accord exprès entre les parties ou indication d'un délai spécifique avant la validation de la commande, AZ FLAG s'engage à livrer les produits commandés par un client consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le consommateur peut demander à AZ FLAG d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

13. Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état des produits à la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter AZ FLAG dans les meilleurs délais, avec tout justificatif utile, notamment photographies du colis et des produits concernés.

Cette vérification ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

14. Politique de retour sous 30 jours

AZ FLAG propose à ses clients consommateurs une politique de retour sous 30 jours à compter de la réception du produit.

Pour bénéficier de ce retour, le produit doit être retourné complet, non utilisé, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

Le client doit informer AZ FLAG de sa volonté de retourner le produit avant l'expiration du délai de 30 jours.

Sauf erreur imputable à AZ FLAG ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La politique de retour sous 30 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

15. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La politique de retour sous 30 jours est une garantie commerciale proposée par AZ FLAG, distincte du droit légal de rétractation. Elle s'applique dans les conditions et limites prévues à l'article 14 des présentes CGV, sans priver le consommateur de son droit légal de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou adresser à AZ FLAG une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Sauf erreur imputable à AZ FLAG ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

AZ FLAG peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

16. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits personnalisés avec un texte, logo, image, fichier, couleur, dimension, marquage, impression ou toute autre spécification particulière demandée par le client.

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la loi.

17. Remboursements

En cas de rétractation ou de retour accepté, AZ FLAG rembourse les sommes dues au client selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Les produits retournés incomplets, utilisés, salis, endommagés ou impropres à la revente peuvent faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote, sous réserve des droits légaux du consommateur.

18. Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut, le client doit contacter AZ FLAG dans les meilleurs délais en joignant tout élément utile : numéro de commande, description du problème, photographies, et, le cas échéant, informations sur le colis.

AZ FLAG examinera la demande et proposera, selon les cas, un remplacement, une réparation, un remboursement ou toute autre solution conforme aux garanties légales applicables.

19. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

AZ FLAG est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, sans frais pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, ou n'est pas réalisé dans les conditions et délais prévus par la loi, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales applicables.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

20. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.

Dans ce cas, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

21. Garanties commerciales

Lorsque certains produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit.

La garantie commerciale ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales.

22. Responsabilité

AZ FLAG est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de force majeure.

AZ FLAG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien, d'un stockage inadapté, d'une exposition anormale ou d'une utilisation non conforme à sa destination.

Pour les clients professionnels, la responsabilité d'AZ FLAG est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes d'image ou autres dommages indirects.

23. Force majeure

AZ FLAG ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits sociaux, pénuries, restrictions administratives, guerre, pandémie, interruption de réseaux, défaillance de transporteurs ou fournisseurs, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du contrat.

24. Douanes, taxes et livraisons internationales

Pour les livraisons hors de l'Union européenne ou vers certains territoires spécifiques, des droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres frais peuvent être exigés par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Ces frais sont à la charge du client, sauf mention contraire expresse lors de la commande.

Le client est responsable des formalités et obligations applicables à l'importation des produits dans le pays de livraison.

AZ FLAG ne peut être tenue responsable des retards, blocages, frais ou refus de livraison liés aux formalités douanières ou aux réglementations locales du pays de destination.

25. Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site az-flag.com, notamment textes, photographies, images, graphismes, logos, marques, bases de données, fiches produits, vidéos, icônes, codes et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

26. Contenus fournis par le client et droits des tiers

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, logos, images, textes, dessins, modèles, marques ou tout autre élément transmis à AZ FLAG pour la réalisation d'un produit personnalisé.

Le client garantit AZ FLAG contre toute réclamation, action, demande ou condamnation émanant d'un tiers et liée aux éléments fournis par le client.

AZ FLAG se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.

27. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité d'AZ FLAG.

28. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client d'AZ FLAG :

• par email : [email protected] ;
• via le formulaire de contact du site ;
• par courrier : AZ FLAG – 45 Rue Gilles Roberval – 30900 Nîmes – France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et tout élément utile permettant le traitement de sa demande.

29. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec AZ FLAG, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AZ FLAG.

À la suite d'un changement de médiateur, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès finalisation de la procédure de désignation.

Dans l'attente, le consommateur peut contacter AZ FLAG afin d'obtenir les informations actualisées relatives au dispositif de médiation applicable.

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, le choix du droit français ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AZ FLAG.

31. Modification des CGV

AZ FLAG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter, sauf exclusions prévues à l'article 16 (notamment produits personnalisés).